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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Publication et dématérialisation des appels d'offres

Crise du COVID-19 : les mesures prises par la Direction de la Commande Publique Unifiée des Yvelines et des Hauts-de-Seine en direction des entreprises

A la suite des mesures générales de confinement décidées par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de COVID -19, les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont décidé de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises dans le cadre de leurs candidatures à des consultations ou de l'exécution des marchés publics en adoptant les mesures suivantes :
- Sauf exception, toutes les dates limites de remise des offres de l'ensemble des consultations actuellement ouvertes sur leurs plateformes de dématérialisation des marchés sont reportées pour une durée de quinze jours équivalente à la période de confinement décidée par le Gouvernement. Ce report pourra être le cas échéant prolongé en fonction des éventuelles reconductions décidées par les pouvoirs publics. Les dates actuelles de remise des offres tiennent compte de ce report ;
- Les entreprises rencontrant des difficultés dans l'exécution des marchés du fait de cette crise seront exonérées de pénalités.

Les équipes de la Direction de la Commande Publique Unifiée des Yvelines et des Hauts-de-Seine se mobilisent et maintiennent leurs activités pendant la période de confinement afin de rester en contact avec les entreprises et pouvoir répondre à leurs demandes ou interrogations.

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Le Conseil Départemental des Yvelines et AWS-Achat proposent une alerte gratuite sur les consultations publiées par ses acheteurs adhérents. Vous recevrez un courriel personnalisé quotidien si des avis correspondent à vos critères. Avec l'activation de votre alerte, vous figurerez dans la base des fournisseurs AWS proposée à tous nos acheteurs pour toutes leurs consultations, y compris celles inférieures à 40.000 Euros qui se font souvent sans publicité.
Cette inscription créera votre "Espace Fournisseur" avec des services précieux pour suivre vos appels d'offres. Le "coffre-fort" sécurisé "Attestations", vous permettra de gagner près de 10 jours pour obtenir votre notification si vous êtes retenus !
Tous les services aux entreprises sont gratuits.

Certificats de signature
Si vous n'avez pas de certificat, équipez-vous d'un certificat qualifié eIDAS auprès d'une autorité de certification (AC), il permet une authentification forte conforme au RGS** et la signature de document conforme à la réglementation européenne eIDAS.

Attention : Il est important d'anticiper l'achat de votre certificat au vue de la règlementation du 100 % démat (il faut compter en pratique 15 jours à 1 mois pour obtenir un certificat de signature, mais ce délai risque de s'accroitre à mesure que la date limite se rapproche)
Rappel sur certaines règles de signature : un zip ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.

Testez la conformité de votre certificat : pour anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé...

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